Conditions générales de vente de l'Auberge les 4 Montagnes

La SAS Hôtel 4 Montagnes Vercors exploite le site internet www.les4montagnes.compermettant la réservation de nuitées dans l’Hôtel les 4 Montagnes, 505, avenue du Général de Gaulle 38250 Villard de Lans, hotel4montagnes@orange.fr, 04 76 95 91 02, Siret 842 602 724 00010.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre le client et la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercors exploitant l’hôtel des 4 Montagnes à Villard de Lans.

1. Documents contractuels – Ordre de préséance

1.1 Les relations entre la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercors et le Client sont régies par les Conditions Générales de vente et par le récapitulatif de réservation sur lequel figurent notamment le tarif appliqué et les éventuelles conditions particulières liées au tarif choisi. L’ensemble de ces documents constitue l’intégralité du contrat.
En cas de contradiction entre ces différents documents, l’ordre de préséance sera le suivant : (i) les Conditions Générales, (ii) le récapitulatif de réservation.


2. Conditions préalables
La réservation d’une chambre auprès de la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercors est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. En procédant à la réservation d’une chambre auprès de la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercors, le Client déclare expressément remplir ces conditions.


3. Procédures de réservation
 
La réservation peut être faite sur le Site www.les4montagnes.com, par téléphone, par courrier électronique ou directement au comptoir de l’hôtel.
 
Le Client choisit, le nombre de chambres et le type de chambre qu’il souhaite réserver, précise les dates de sa réservation et choisit parmi les tarifs du jour proposés. Il valide son choix après avoir eu connaissance des informations concernant le descriptif complet de la ou des chambre(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs, des conditions particulières liées, le cas échéant, au tarif choisi.
Il est alors invité à fournir son nom et ses coordonnées ainsi que des informations correspondant à une carte bancaire dont la date limite de validité ne sera pas dépassée au moment du séjour du Client à l’hôtel afin de garantir et de payer sa réservation au cours de son séjour ou pour procéder, le cas échéant, au prépaiement de sa réservation.
Après validation, le Client est informé de la bonne prise en compte de sa demande de réservation par la réception d’un courrier électronique confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales de vente.
Pour certaines périodes de l’année une durée minimale de réservation peut être exigée. Les informations relatives aux périodes concernées et à la durée minimale de réservation figurent sur le site  www.les4montagnes.comet sont également communiquées sur simple demande par téléphone.

4. Séjour à l’hôtel

4.1. Le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’hôtel de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public.

4.2. Le Client est responsable envers la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercorsde toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour, ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’hôtel qui serait manquant à l’issue de son séjour.
Si la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercorsdevait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercorssera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé dans un délai de 48 heures suivant le départ de l’hôtel.
La SAS Hôtel 4 Montagnes Vercorsrappelle que l’hôtel est non-fumeurs. Le fait de fumer dans les parties communes et/ou les chambres ainsi qu’à la fenêtre de la chambre est constitutif d’une dégradation. La SAS Hôtel 4 Montagnes Vercorssera, dans cette hypothèse, en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé.

4.3. En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercors pourra exiger que le Client quitte l’hôtel immédiatement, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

4.4. Si une ou plusieurs personnes mineures occupent des chambres réservées par le Client, ce dernier s’engage à ce qu’au moins une personne majeure soit présente dans chacune des chambres réservées.

4.5. Le Client est informé qu’en vertu des dispositions légales et/ou réglementaires, il pourra être tenu de remplir une fiche de police lors de son arrivée à l’hôtel et de présenter une pièce d’identité en cours de validité.
Le Client est par ailleurs informé qu’il devra être en mesure de présenter la carte bancaire dont il s’est servi pour procéder à la réservation de la chambre.

4.6. Les chambres peuvent être occupées par le Client à compter de 15h00.

4.7. Les chambres doivent obligatoirement être libérées par le Client avant 10h00 sous peine de se voir facturer une somme égale au tarif en vigueur le jour du retard pour une nuitée pour la chambre correspondante.
Ces sommes sont directement prélevées sur le compte bancaire du Client correspondant au numéro de carte bancaire indiqué à la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercorslors de sa réservation ou ultérieurement.

4.8. Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au sein des hôtels de l’Hôtel les 4 Montagnes.

4.9. Il est interdit de consommer des repas et des apéritifs dans les chambres.

4.10. Les skis, chaussures de ski et randonnée, vélos etc… doivent être rangés dans les locaux prévus à cet effet au rez de chaussée et ne doivent en aucun cas être stockés dans les chambres.


5. Tarifs – Modalités de paiement


5.1. Le Client est informé des tarifs des services souscrits, préalablement à la conclusion du Contrat en consultant le Site www.les4montagnes.com.
Les tarifs indiqués sur le Site www.les4montagnes.comsont exprimés en euros. Ils comprennent la TVA mais pas la taxe de séjour (taxe personnelle et journalière). Le prix indiqué dans le récapitulatif du détail de la réservation comprend la TVA mais n’inclut pas la taxe de séjour. Le montant de la taxe de séjour figure sur le détail de la réservation à titre d’information, son montant étant susceptible d’évolutions régulières. Toute modification des taxes en vigueur ou instauration de nouvelles taxes postérieurement à la réservation sera répercutée sur le prix total payé par le Client. Le règlement de cette taxe est obligatoire.

5.2. Les tarifs indiqués lors de la réservation s’entendent par chambre, pour une nuitée ou pour la durée du « forfait séjour » et dans la limite maximale de la capacité d’occupation de la chambre choisie.

5.3. Différents types de tarifs peuvent être proposés au Client, notamment :
·      Un tarif non annulable et non remboursable ;
·      Un tarif flexible qui permet au Client de modifier ou d’annuler sa réservation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales ;
·      Des tarifs promotionnels correspondant à des opérations promotionnelles ponctuelles et assortis de conditions spécifiques permettant notamment ou non, selon les offres, la modification et/ou l’annulation de la réservation.

5.4. Selon le type de tarif choisi par le Client lors de sa réservation, le prix de la ou des nuitée(s) réservée(s) doit être payé par le Client comme suivant :
Pour toute réservation devra être versé un acompte correspondant à 30% du montant total du séjour. Suivant le mode de réservation cet acompte pourra être réglé : en ligne, par chèque bancaire, par VAD (en nous communiquant votre numéro de carte de crédit avec la date d’expiration). La réservation n’est effective qu’à partir de la réception de cet acompte.
Le solde de toute réservation (qui correspond aux 70% restants), devra faire l’objet d’un second acompte qui devra être réglé au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée. Sans versement de ce solde la réservation pourra être annulée par l’hôtel. En cas de règlement de l’acompte par VAD, et sans avis contraire de votre part, ce solde sera débité sur la carte bleue utilisée pour l’acompte.
Lorsque la réservation requiert un prépaiement (notamment pour certains tarifs promotionnels), le prix de la ou des nuitée(s) réservée(s) doit être payé par le Client en totalité au moment de la réservation. Dans cette hypothèse, les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation, après validation de la réservation par la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercors.
Par ailleurs, les éventuels extras et/ou indemnités en raison de dégradation ou d’objets / mobiliers manquants seront également directement prélevés sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation.

5.5. La SAS Hôtel 4 Montagnes Vercorspeut modifier à tout moment les tarifs des différentes chambres sans que cette modification n’ait de conséquence pour le Client qui se verra, en toute hypothèse, facturer le tarif en vigueur au jour de sa réservation, sauf modification des taxes en vigueur ou instauration de nouvelles taxes, comme prévu à l’article 5.1 des présentes Conditions Générales.
La SAS Hôtel 4 Montagnes Vercorspeut également modifier les tarifs des prestations annexes. Les prix applicables pour celles-ci seront ceux au jour de leur commande par le Client.


6. Modifications - Annulation

6.1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 de ce même code.

6.2. Lorsque le Client a réservé une nuitée il peut changer la date de cette nuitée ou le type de chambre jusqu’à 14 jours avant le début de son séjour à l’hôtel, sous réserve de disponibilité d’une chambre. Dans ce cas, le tarif facturé au Client sera celui en vigueur, au moment de la modification, pour les nouvelles dates et le nouveau type de chambre choisi par le Client.
Ainsi, sous réserve des stipulations qui précèdent :
·      en cas d’annulation plus de 14 jours avant le début du séjour du Client à l’hôtel, le montant de l’acompte de 30% ne sera pas remboursé.
·      en cas d’annulation dans les 14 jours précédant le début du séjour du Client à l’hôtel,  les deux acomptes représentant le montant total du séjour ne seront pas remboursés.
·      En cas d’annulation en cours de séjour du Client, le  montant total du séjour réservé devra être réglé.

6.3. Lorsque le Client a réservé une nuitée sans possibilité de modification et/ou d’annulation, l’annulation n’est pas permise. L’engagement des parties sera considéré comme ferme et définitif et le Client ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes versées le jour de la réservation.


7. Réservations de groupe

7.1. La réservation peut être faite par téléphone, par courrier électronique ou directement au comptoir de l’hôtel.
 
7.2. La procédure est la même que pour une réservation individuelle (chapitre 3)
 
7.3. Le Client doit communiquer le nom et les coordonnées d’un contact qui sera l’unique interlocuteur avec l’hôtel.
 
7.4. Pour toute réservation devra être versé un acompte correspondant à 30% du montant total du séjour. Suivant le mode de réservation cet acompte pourra être réglé : en ligne, par chèque bancaire, par VAD (en nous communiquant votre numéro de carte de crédit avec la date d’expiration). La réservation n’est effective qu’à partir de la réception de cet acompte.
Le solde de toute réservation (qui correspond aux 70% restants), devra faire l’objet d’un second acompte qui devra être réglé au plus tard 21 jours avant la date d’arrivée. Sans versement de ce solde la réservation pourra être annulée par l’hôtel. En cas de règlement de l’acompte par VAD, et sans avis contraire de votre part, ce solde sera débité sur la carte bleue utilisée pour l’acompte.

7.5. Au plus tard 21 jours avant la date d’arrivée le nombre exact de chambres et de participants  confirmés doivent être communiqués.

7.6. Modification – Annulation
 
7.7. Une assurance annulation est proposée dans nos suppléments qui peut permettre dans certains cas bien précis un remboursement par l’assurance.
 
·      en cas d’annulation plus de 14 jours avant le début du séjour du Client à l’hôtel, le montant de l’acompte de 30% ne sera pas remboursé.

·      en cas d’annulation ou de modification dans les 21 jours précédant le début du séjour du Client à l’hôtel,  les deux acomptes représentant le montant total du séjour ne seront pas remboursés.

·      En cas d’annulation ou de modification en cours de séjour du Client, le  montant total du séjour réservé devra être réglé.

·      A partir de 14 personnes un tarif groupe pourra être appliqué sous certaines conditions. Si le nombre de personnes final est inférieur à 14, le tarif groupe proposé se verra substitué par le tarif « client individuel » en vigueur durant le séjour.

·      Les tarifs accordés sont calculés pour une occupation maximale de chaque chambre. En cas d’occupation partielle la totalité de la chambre sera facturée. (une chambre quadruple occupée par 1 personne sera facturée au prix de 4 personnes).
 
 
8. Responsabilité – Réclamations

8.1. Le Client est seul responsable du choix des services qu’il souhaite réserver et de leur adéquation avec ses besoins et la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercors ne sera nullement responsable à cet égard.

8.2. Le Client est informé que la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercorsn’est pas en mesure d’assurer que la ou les chambre(s) qui lui seront attribuée(s) seront strictement identiques aux photographies du type de chambre(s) réservée(s) figurant sur le Site www.les4montagnes.com. En effet, au sein d’un même hôtel, des variations peuvent exister entre les différentes chambres d’un même type, notamment en termes de format de la chambre, de disposition du mobilier, de coloris ou encore en cas de changement du mobilier ou de rénovations. Aucune réclamation ne pourra donc être faite par le Client, sauf si les différences invoquées sont substantielles.

8.3. La SAS Hôtel 4 Montagnes Vercors est assurée en RCP auprès de Mutuelle de l’Est La Bresse assurances. Cette RCP ne saurait se substituer à la Responsabilité Civile Individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

8.4. Dans le cadre de nos« Forfaits Liberté », les sorties s’effectuant sans accompagnateur, le séjour s’effectue sous l’entière responsabilité de chaque participant. Le participant devra être capable de se repérer sur une carte et toute modification du programme à l’initiative du participant est réalisée sous sa propre responsabilité. Ainsi, le circuit s’effectuant sans accompagnateur, la responsabilité de La SAS Hôtel 4 Montagnes Vercorsne saurait être engagée, notamment en cas d’erreur d’itinéraire, d’incident ou d’accident survenu au cours du séjour.
 
8.5. Toute réclamation relative au séjour doit parvenir à « l’HOTEL Auberge Les 4 Montagnes » par lettre recommandée avec A/R dans un délai d’un mois après le retour.
 
9. Force majeure
Aucune défaillance ou omission de l’une ou l’autre des parties dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat ne pourra être considérée comme un manquement de cette partie à ses engagements contractuels dans l’hypothèse où cette défaillance ou cette omission serait due à un évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. La force majeure ne libèrera de ses obligations contractuelles la partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter.


10. Divers

10.1. De convention expresse entre la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercorset le Client, les courriers électroniques et les SMS échangés au titre de l’exécution du Contrat auront valeur probante.

10.2. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou complétées par la SAS Hôtel 4 Montagnes Vercors. En ce cas, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront mises en ligne sur le site www.les4montagnes.comet s'appliqueront immédiatement pour toute nouvelle réservation effectuée sur le site web ou par téléphone.


11. Loi applicable – règlement des litiges

Le Contrat est soumis à la loi française.
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut notamment saisir gratuitement un conciliateur de justice. La liste des conciliateurs de justice est disponible à l’adresse suivante : http://www.conciliateurs.fr/.